membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

personnalité qualifiée

président d'une union régionale de caisses d'assurance maladie

membre du bureau national d'un organisme caritatif ; 44 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires sociales et santé

Au grade d'officier

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

3. Au titre du 5o de l'article D. 1432-15-I (personnalité qualifiée)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées et sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

président d'une union régionale de caisses d'assurance maladie ; 28 ans d'activités professionnelles, syndicales, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

à compter de la date dudit arrêté

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

titulaire

représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

titulaire

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire